Conditions d’utilisation de United Patterns 

Membre de United Patterns ou visiteur de passage, Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en utilisant notre site. Pour continuer notre relation dans la clarté et la confiance, nous vous invitons à lire les conditions d’utilisations ci- dessous. Nous nous sommes efforcés de les rendre le plus clair et simple possible, sans jargon et sans ambiguïtés. N’hésitez pas à nous signaler tout point obscur qui subsisterait. 

1. Objet des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation expliquent les règles d’utilisation des services proposés sur notre plateforme www.unitedpatterns.com. Ces services consistent en un espace de publication, une place de marché et en des prestations aux vendeurs détaillés ailleurs. L’ouverture d’un compte sur www.unitedpatterns.com en tant que membre, acheteur ou vendeur marque votre accord envers ces conditions d’utilisations. Le site évoluant, il peut devenir nécessaire de modifier les conditions d’utilisation. Dans ce cas, un courriel vous sera envoyé pour vous prévenir. Les modifications seront appliquées 30 jours après l’envoi du courriel. Les modifications s’appliqueront uniquement aux transactions futures et ne concerneront pas les transactions passées. 

2. Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CU. L’acceptation est matérialisée par l’ouverture d’un compte de Membre sur la plateforme. 

3. Définitions

Nous utiliserons les mots suivant pour simplifier la lecture : L’Utilisateur : est une personne qui visite le site United Patterns. Le Membre : est un Utilisateur possédant un compte sur United Patterns. Il peut s’agir d’un membre publiant des contenus, d’un acheteur ou d’un vendeur. L’Acheteur : est un Membre utilisant le site pour se procurer des produits auprès d’un Vendeur. Le Vendeur : est un Membre utilisant le site pour vendre ses produits à des Acheteurs. 

4. Nos services

Nous proposons des outils et services par lesquels des Vendeurs vont pouvoir entrer en relation avec des Acheteurs à la recherche de leurs produits et finalement conclure des contrats de vente avec eux. Ces outils et services comprennent mais ne sont pas limités aux éléments suivants : une plateforme permettant aux Acheteurs d’acquérir les produits physiques et digitaux des Vendeurs. 

5. Conditions d’accès aux services de United Patterns

L’adhésion à United Patterns est soumise à des conditions : 

5.1 Conditions d’accès pour l’Acheteur 

L’acheteur doit être une personne physique majeure dégagée de toute tutelle ou être le représentant légal d’une personne morale. Pour ouvrir un compte, l’Acheteur se rend sur le formulaire d’ouverture de compte et indique son état. Le compte est activé par l’acheteur par confirmation de son courriel. Nous nous réservons le droit de fermer l’accès à un compte dans le cas où les informations transmises se révèleraient fausses ou si les conditions d’utilisations décrites ici ne seraient pas respectées. 

5.2 Conditions d’accès pour le Vendeur 

Le Vendeur doit être une entreprise ou une société enregistrée dans son pays de résidence. Les particuliers ne peuvent être Vendeurs sur United Patterns. L’ouverture d’un compte Vendeur n’est pas un droit. Chaque compte Vendeur doit être approuvé par United Patterns qui se réserve le droit de choisir les marques présentes sur sa plateforme. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription et une fois l’inscription acceptée, de fermer l’accès à un compte dans le cas où les informations transmises se révèleraient fausses ou si les conditions d’utilisations décrites ici n’étaient pas respectées. 

6. Responsabilité de United Patterns

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de nos services. Néanmoins compte tenu des connexions liées à l’Internet, l’accès aux services United Patterns ne peut pas être garanti. Par ailleurs, l’accès à United Patterns peut être suspendu de façon temporaire afin de permettre la maintenance ou la mise en ligne de nouvelles fonctionnalités. Nous nous engageons à limiter au maximum les désagréments que ces travaux pourraient entrainer. 

United Patterns ne sera pas tenu responsable des pertes commerciales ou de clientèle vis-à-vis des Vendeurs qui n’auraient pas été prévisibles lors du démarrage de l’utilisation des services. 

United Patterns ne sera pas tenu responsable dans le cas où un lien hypertexte ajouté par un membre redirigerait sur un site tiers au contenu illicite.

7. Responsabilité des Membres de United Patterns 

7.1 Vous vous engagez à ne pas partager de contenus ou de propos à caractère illégal, raciste, sexiste, pornographique ou injurieux. 

7.2 Vous vous engagez à ne mettre aucun lien hypertexte redirigeant vers des sites internet tiers 

dans les textes et/ou images que vous téléchargez sur la plateforme. En cas de manquement à cette règle, votre compte pourra être bloqué et supprimé. 

7.3 Vous garantissez que vous êtes propriétaire des contenus que vous mettez en ligne sur United Patterns ou détenez leur droit de diffusion ou qu’ils sont libres de droits d’un tiers. 

7.4 Vous êtes seul(e) responsable de toute activité réalisée à partir de votre compte et en votre nom. C’est pourquoi il est important de garder confidentielles vos coordonnées de connexion sur votre compte United Patterns. Vous êtes seule responsable de la protection et de la transmission de ces coordonnées à un tiers. Si ces coordonnées venaient à être diffusée sans votre accord ou si vous deviez rendre connaissance d’une activité illégale ou suspecte sur votre compte, prévenez- nous immédiatement. Nous bloquerons votre compte jusqu’à la résolution de la situation. 

7.5 Vous nous autorisez à utiliser les contenus photos, textes et vidéos que vous mettez en ligne sur United Patterns. Notamment, le droit de publier, reproduire, diffuser ou promouvoir nos services avec ce contenu. 

8. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur 

8.1 Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur de cette façon :

  • 1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur délai de livraison.
  • 2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
  • 3) Il créé une commande et procède à son paiement après avoir pris connaissance des CGU du site et des éventuelles CGV du Vendeur.
  • 4) L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation de l’enregistrement de sa commande accompagné d’une facture.
  • 5) Le Vendeur est informé par United Patterns qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en vente a été commandé.
  • 6) Le Vendeur dispose de 1 jour ouvré pour refuser la commande. Passé ce délai, la commande est réputée acceptée.
  • 7) Le Vendeur procède alors à la livraison des biens. Les produits digitaux sont livrés immédiatement, dès le paiement de la commande.

Les offres de Produits du Vendeur sont valables tant que les produits sont visibles sur le Site et indiqué comme étant en vente, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et la commande sera automatiquement annulée.

De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande. 7) Un courriel est adressé à l’Acheteur pour récapituler sa commande. 8) En cas de confirmation de toute ou partie de la commande de l’Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur dans les 48 heures qui suivent la confirmation de la commande. 9) L’Acheteur doit confirmer sans délai dans « Mon compte » la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de 14 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire. 10) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur. 

8.2 Le produit Le Vendeur communique tous les éléments permettant à l’Acheteur de prendre d’avoir une information et réunis sous le nom de Caractéristiques du produit. L’Acheteur prend connaissance de toutes les Caractéristiques du Produit avant de passer sa commande. 

8.3 La livraison Le Vendeur indique clairement ses méthodes, délais et prix de livraison. Une fois la commande confirmée et le contrat de vente passé, le non-respect de l’un de ces éléments, notamment le délai de livraison est un motif de résiliation du contrat par l’Acheteur.

Dans ce cas, le Vendeur doit accepter le remboursement de la commande et l’autoriser dans les 14 jours qui suivent la résiliation. Si le remboursement n’est pas autorisé dans ces délais malgré et sous condition que le produit ait été retourné intact, le Vendeur devra payer des pénalités :

  • Jusqu’à 30 jours : 10% de la commande
  • Jusqu’à 60 jours : 20% de la commande
  • Au-delà de 60 jours : 50% de la commande 

8.4 Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits digitaux. L’Acheteur peut télécharger le formulaire de rétractation ici 

8.5 Condition de paiement 

Le paiement des commande s’effectue par carte bleue. 

Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre agent de paiement Stripe. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. L’Acheteur effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout  moment sur le module Stripe. United Patterns ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe. 

Par ailleurs, United Patterns se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

8.6 Garanties et retour Les produits digitaux ne peuvent faire l’objet d’un retour. Le contrat étant conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, le Vendeur est seul responsable des défauts de conformités des produits. Il en va de même pour les dommages subit par le produit lors du transport. 

Les produits endommagés ou non conformes à leur description ou incomplets peuvent faire l’objet d’un retour. Pour cela, l’Acheteur utilise l’outil de messagerie de la plateforme pour demander une autorisation de retour au Vendeur. Une fois l’autorisation obtenue, celle-ci est jointe au colis renvoyé. 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non utilisés, avec tous leurs accessoires éventuels. Les retours ne correspondant pas à cette description pourront être refusés et retournés aux frais de l’Acheteur. 

9. Protection des données

Les données permettant la livraison à l’Acheteur par United Patterns ou le Vendeur sont enregistrés et stockés. Les données bancaires communiquées par l’Acheteur pour le paiement de sa transaction sont cryptées et invisibles pour United Patterns et le Vendeur. Les éléments relatifs à la protection des données personnelles sont détaillés ici 

10. Duré du contrat entre United Patterns et les Membres

Le contrat formé entre United Patterns et les Membres lors de l’ouverture d’un compte s’étend sur une période indéfinie. Il est cependant résiliable à tout moment. Pour cela, il suffit de nous envoyer un courrier recommandé. Le contrat sera dissout 90 jours après la réception de votre courrier et votre compte sera supprimé.  

11. Force majeure

La responsabilité de United Patterns ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. 

12. Responsabilité

United Patterns n’est pas responsable des dommages liés au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. En tout état de cause, la responsabilité de United Patterns ne dépassera pas la hauteur du montant de la vente en cause. 

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 14. Règlement des litiges Nous nous efforcerons de régler tout litige entre nous par des démarches de conciliation. En cas d’échec de ces démarches ou en cas de litige grave, la loi applicable est la loi Française et le tribunal compétent est le Tribunal Grande Instance de Paris.