Patron Lot Of Things T-shirt Cacahuète

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LOT OF THINGS

Tous les éléments proposés à la vente par Lot Of Things par le biais de la boutique en ligne UNITED PATTERN
(patrons, pochettes, tutoriels tricot et autres produits) sont la propriété de Lot Of Things et sont protégés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

Nos patrons de couture et tutoriels tricots sont vendus pour une utilisation privée : tout usage public et/ou commercial de nos modèles, toute forme de reproduction, adaptation et/ou exploitation est interdite sans autorisation préalable. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise a l’autorisation des propriétaires.

Lot Of Things s’engage à donner le maximum de détails et précisions sur ces modèles, cependant les photos de nos produits, réalisées par nos soins, ne sont en rien contractuelles. La prise de vue, l’éclairage mais aussi la matière du vêtement peuvent donner un rendu différent.

Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement Lot Of Things et le client et sont soumises à la réglementation française en vigueur. Toutefois, aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle et de façon générale tout évènement rendant impossible la bonne exécution de la commande.

1. Acceptation des conditions de vente.

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site internet à la date de la commande.

2. Commande et paiement.

La commande est considérée comme effective après validation de votre paiement.

Les patrons sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ; nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande en fonction des disponibilités et nous vous proposerons le cas échéant soit le remboursement, soit l’échange de la marchandise.

3. Prix.

Les prix sur ce site sont exprimés en euros TTC et ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais d’expédition des commandes pour la France Métropolitaine. Pour les envois vers l’Europe et à l’international, les frais de port supplémentaires seront calculés et facturés en sus.

Emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante: Lot Of Things, 19 allée de la grande terre, 78170 La Celle Saint Cloud. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente le client se verra proposer un échange ou un remboursement.

4. Expédition et livraison des commandes.

A réception du règlement, la commande est envoyée par La Poste (en Lettre Suivie) dans un délai de 5 jours ouvrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nous faisons en sorte de respecter ce délai, toutefois, si un retard devait être à prévoir, nous nous enga- geons à prévenir le client par mail. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de la marchandise. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts.

Le délai-limite de livraison est fixé à 30 jours, délai au-delà duquel la commande est annu- lée et remboursée.

A réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler tout dommage dans un délai de 7 jours.

5. Frais d’envoi.

Les frais d’expédition dépendent du poids, de la destination des marchandises et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande. Tout envoi est traçable grâce à son numéro de suivi.

6. Droit de rétractation.

Le client dispose d’un délai de 14 jours (loi Hamon du 14 juin 2014) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à payer de pénalité et sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Après en avoir fait la demande par mail, le client retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante: Lot Of Things, 19 allée de la grande terre, 78170 La Celle Saint Cloud. Si les produits sont intacts et en parfait état de revente le client se verra proposer un échange ou un remboursement.

7. Informations relatives au client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nomina- tives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de I MAKE. Il suffit au client de faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant son identité.

Les informations demandées au client par Lot Of Things sont nécessaires au traitement de sa commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur nos services.

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Siège social : 19 allée de la grande terre - 78170 La Celle Saint-Cloud. SAS au capital de 10.000€ - N° de SIRET : 843 153 891